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Marques déposées par l'association loi 1901 EMMAUS FRANCE
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SOS FAMILLES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOS FAMILLES
EMMAUS FRANCE, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3015442
Date de dépôt :
20/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2030

Présentation de la marque SOS FAMILLES

Déposée le 20 mars 2000 par l'association loi 1901 EMMAUS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS FAMILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-17 du 28 avril 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 EMMAUS FRANCE domicilié(e) 47 AVENUE DE LA RESISTANCE - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque SOS FAMILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3015442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOS FAMILLES arrivera à expiration en date du 20 mars 2030.

EMMAUS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EMMAUS


EMMAUS FRANCE, Association régie par la loi de 1901 - 47 AVENUE DE LA RESISTANCE - 93100 - MONTREUIL - France


INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2010 n°2434336 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-15

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2020 n°2736071 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-10

- Aide éducative et financière aux familles en difficulté (sociale) - prêts sans intérêt aux familles en difficulté.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.